Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation de ReptiMail Web et des fonctions de connexion de comptes e-mail.
Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès à ReptiMail Web, la gestion locale d’adresses ReptiMail et la connexion volontaire de comptes de messagerie externes.
Compte et autorisation
Vous ne devez connecter qu’une boîte e-mail que vous êtes autorisé à utiliser. Toute tentative d’accès à un compte tiers sans autorisation est interdite.
Usages interdits
Sont interdits notamment : spam, hameçonnage, fraude, usurpation, malware, harcèlement, envoi de contenus illicites, contournement de mesures de sécurité, utilisation automatisée abusive ou atteinte aux droits de tiers.
Adresses temporaires
Une adresse temporaire est un outil de confidentialité et d’organisation, pas un moyen de contourner les règles d’un service tiers. La durée et la disponibilité dépendent de l’état du service ReptiMail.
Comptes externes
La compatibilité dépend des règles du fournisseur. OAuth2 ou un mot de passe d’application peuvent être requis. ReptiMail n’est pas affilié à Google, Microsoft, Yahoo, Apple ou OVH sauf mention explicite.
Disponibilité
Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou limiter une fonction afin de protéger la sécurité, la réputation du domaine ou l’infrastructure.
Service payant
La version Web actuelle ne conclut pas de vente ni d’abonnement payant ReptiMail. Avant toute commercialisation payante, des conditions de vente spécifiques, informations tarifaires, modalités de rétractation le cas échéant, médiation de la consommation et mécanisme de résiliation en ligne seront publiés selon les règles applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de divergence entre une traduction et la version française des documents juridiques, la version française constitue la version de référence.